Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.latelier77.fr.

Le vendeur est :

L’ATELIER JM
Entreprise individuelle
SIRET : 919 343 210 00010
Adresse : 1 de la Garenne – 77690 La Genevraye – France

E-mail : camou93hotmail.fr

Le site est accessible à l’adresse :

https://www.latelier77.fr

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’ATELIER JM.

Les produits proposés comprennent notamment :

L’ATELIER JM propose à la vente des produits personnalisés ainsi que des produits standards.

Les produits commercialisés comprennent notamment :

des vêtements et accessoires personnalisés ;
des objets personnalisés par sublimation, impression DTF, gravure laser ou tout autre procédé de personnalisation ;
des articles de décoration ;
des cadeaux personnalisés ;
des accessoires pour la maison ;
des articles de loisirs ;
des produits divers (« bazar ») ;
accessoires personnalisés ;
ainsi que tout autre produit présenté sur le site.
Les photographies, descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuels. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou les procédés de fabrication.

Certains produits peuvent être expédiés directement par des fournisseurs partenaires dans le cadre d’une organisation logistique de type « dropshipping ».

Cette modalité d’expédition n’a aucune incidence sur les droits du consommateur. L’ATELIER JM demeure le seul interlocuteur du client et reste responsable de l’exécution de la commande, du service après-vente, du traitement des réclamations, des remboursements ainsi que de l’application des garanties légales prévues par le Code de la consommation.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, la période de commande, le transporteur ou les contraintes logistiques.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, d’erreur manifeste de stock, d’erreur de prix, d’erreur technique ou de toute circonstance indépendante de la volonté du vendeur empêchant l’exécution normale de la commande, L’ATELIER JM se réserve le droit d’annuler la commande concernée. Dans cette hypothèse, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement des sommes versées, sans frais supplémentaires.

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur, de dimensions, de finition ou de présentation peuvent exister selon les fabricants, les fournisseurs ou les procédés de fabrication, sans que cela puisse être considéré comme un défaut de conformité.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment :

informations manifestement erronées ;
impossibilité technique de réaliser la commande ;
suspicion de fraude ;
utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
comportement injurieux, menaçant ou harcelant envers le service client ;
commandes répétées portant atteinte au bon fonctionnement du service ;
erreur manifeste de prix conformément à l’article 6 des présentes CGV.

En cas d’annulation par le vendeur, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

L’ATELIER JM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve des dispositions relatives aux erreurs manifestes de prix.

ARTICLE 6 – ERREUR MANIFESTE DE PRIX

Malgré toutes les précautions prises lors de la mise à jour du site, une erreur de saisie, un dysfonctionnement informatique ou une erreur technique peut exceptionnellement entraîner l’affichage d’un prix manifestement erroné.

Lorsque cette erreur est évidente et qu’un consommateur normalement attentif ne pouvait raisonnablement croire que le prix affiché correspondait à la valeur réelle du produit, L’ATELIER JM se réserve le droit d’annuler la commande.

Dans ce cas :

le client est informé dans les meilleurs délais ;
aucun débit définitif n’est conservé ;
les sommes versées sont intégralement remboursées par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Cette disposition s’applique uniquement en cas d’erreur manifeste et non en cas de simple variation commerciale.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, le client sera informé dès que possible.

Il pourra choisir :

un remboursement intégral ;
un produit équivalent si celui-ci est disponible ;
ou attendre le réapprovisionnement lorsque cela est possible.

ARTICLE 8 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Les produits réalisés selon les spécifications du client (texte, prénom, photographie, logo, couleur, dimensions ou toute autre personnalisation) sont fabriqués exclusivement à sa demande.

Avant toute fabrication, le client est responsable de la vérification :

des textes ;
des orthographes ;
des couleurs sélectionnées ;
des dimensions ;
des photographies et fichiers transmis.

L’ATELIER JM ne pourra être tenu responsable des erreurs validées par le client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Toutefois, en cas d’erreur imputable à L’ATELIER JM, une solution adaptée sera proposée conformément aux garanties légales applicables.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

L’ATELIER JM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de suspicion de fraude ou de toute utilisation illicite d’un moyen de paiement.

Toutes les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés par le site. Les données bancaires ne sont jamais conservées par L’ATELIER JM.

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ARTICLE 10 – FABRICATION ET DÉLAIS

Les produits personnalisés sont fabriqués à la commande.

Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif sur le site ou lors de la commande.

Ces délais peuvent varier selon :

le volume des commandes ;

les périodes de forte activité ;

les délais d’approvisionnement des fournisseurs ;

les cas de force majeure.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, sauf dispositions légales contraires.

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ARTICLE 11 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est seul responsable des informations de livraison qu’il renseigne.

En cas d’erreur d’adresse, de code postal, de nom, de numéro ou de toute information inexacte communiquée par le client, les frais liés à une nouvelle expédition restent à sa charge.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif.

L’ATELIER JM ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.

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ARTICLE 12 – RÉCEPTION DES COLIS

Le client doit vérifier l’état du colis dès sa réception.

En cas de colis endommagé, ouvert ou manifestement détérioré, le client doit :

émettre des réserves précises auprès du transporteur ;

prendre des photographies du colis avant ouverture ;

contacter L’ATELIER JM dans un délai maximum de 48 heures après la réception.

À défaut, il pourra être difficile de mettre en œuvre un recours auprès du transporteur.

Les produits personnalisés étant confectionnés selon les spécifications du client, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. En cas de non-retrait du colis en Point Relais, celui-ci sera retourné à L’ATELIER JM, ne fera l’objet d’aucun remboursement et toute réexpédition sera facturée au client.

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ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour les produits non personnalisés, les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Les produits retournés doivent être neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

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ARTICLE 14 – REMBOURSEMENTS

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans les délais prévus par la législation applicable.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit personnalisé conforme à la commande, sauf en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d’erreur imputable à L’ATELIER JM.

En cas d’annulation d’une commande avant fabrication, le remboursement est intégral.

ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par L’ATELIER JM bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties ne couvrent pas :

l’usure normale du produit ;
une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien ;
les dommages causés par le client ;
les erreurs de personnalisation validées par le client (orthographe, couleur, taille, photo, etc.).

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

L’ATELIER JM met tout en œuvre pour assurer la qualité des produits et services proposés.

Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas de :

force majeure ;
panne informatique ;
interruption des réseaux de communication ;
retard imputable au transporteur ;
informations erronées fournies par le client ;
utilisation non conforme du produit ;
dommages résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un entretien inadapté.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter les droits du consommateur prévus par les lois impératives.

ARTICLE 17 – REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE

L’ATELIER JM se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment dans les cas suivants :

erreur manifeste de prix ou de paramétrage ;
indisponibilité du produit ;
suspicion de fraude ou de tentative de fraude ;
utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
informations incomplètes ou manifestement erronées ;
non-respect des présentes CGV ;
comportement injurieux, menaçant, harcelant ou manifestement abusif à l’égard de l’entreprise ou de ses représentants.

En cas d’annulation, le client est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement perçues sont intégralement remboursées.

ARTICLE 18 – RELATION COMMERCIALE

L’ATELIER JM se réserve la possibilité de ne plus poursuivre une relation commerciale avec un client lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de :

fraude avérée ;
comportements injurieux ou menaçants ;
harcèlement ;
utilisation abusive des services ;
litiges répétés compromettant le bon fonctionnement de l’activité.

Toute décision est prise dans le respect des dispositions légales applicables et ne prive pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

ARTICLE 19 – CONSERVATION DES PREUVES

Afin d’assurer le suivi des commandes et la gestion des litiges, L’ATELIER JM conserve notamment :

les commandes ;
les devis ;
les factures ;
les échanges par e-mail ;
les messages adressés via le site ou les réseaux sociaux ;
les historiques de paiement ;
les journaux techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Ces données sont conservées dans le respect de la réglementation applicable et peuvent être utilisées comme éléments de preuve en cas de litige ou de demande d’une autorité compétente.

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité L’ATELIER JM afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement avec le professionnel.